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Le projet de Constitution Européenne

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> Constitution Européenne

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25 janvier 2007
"Zweite Halbzeit" im Europaparlament


13 novembre 2006
Conférence de Presse sur l'avenir du traité constitutionnel.


8 avril 2005

Extrait d'un communiqué
de Lydie Polfer
sur la Constitution Européenne

11 janvier 2005
Un "Oui" de conviction
à la Constitution Européenne"

15 décembre 2004
Négociations d'adhésion de la Turquie :
oui au rapport "Eurlings"

18 novembre 2004
Commision Barroso

27 octobre 2004
Communiqué de Presse sur le report de l'investiture de la Commission Barroso.

Octobre 2006
CONSTITUTION EUROPÉENNE
Interview
de Lydie Polfer
au journal
Lëtzebuerger

>
 
Constitution Européenne
"Les contradictions de M. Sarkozy :
ne pas rouvrir la boîte de Pandore"

Entretien du Lëtzebuerger Journal avec la députée européenne Lydie Polfer à propos de l'avenir de la Constitution européenne

Les propositions foisonnent, or, parmi les pays membres qui n'ont pas encore ratifié le traité, basé sur un consensus durement négocié entre les membres de l'UE, l'attentisme règne en maître. Alors que l'Allemagne souhaite relancer les choses lors de sa présidence de l'Union Européenne au premier semestre de l'année prochaine, l'idée de faire ratifier les chapitres du traité sur lesquels il y a consensus fait des émules. Parmi eux, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire français et candidat UMP à la présidentielle de 2007, qui a développé début septembre sa conception de "mini-traité" lors d'un discours à Bruxelles. La députée européenne Lydie Polfer (DP/ALDE) met en garde contre la voie Sarkozy.

Mme Polfer, qu'est ce qui vous inquiète dans les propos de Nicolas Sarkozy qui aimerait ratifier sous présidence française, en 2008, un "mini-traité" qui devrait entrer en vigueur avant les prochaines élections en 2009 ?
Ce n'est pas tant l'idée d'un mini-traité en elle-même qui m'inquiète, mais surtout le fait que M.Sarkozy veuille rouvrir le débat c'est-à-dire renégocier certaines questions cruciales pour lesquelles un consensus n'a pu être trouvé in extremis qu'après de longues et âpres discussions. Rouvrir ces discussions sur le fond signifie ne pas tenir compte du travail fait, du consensus trouvé et donc en fin de compte ne pas vouloir avancer.

Quelle est d'après vous la question la plus litigieuse ?M.Sarkozy met surtout en question le mode de composition de la Commission Européenne.
Je rappelle qu'actuellement la Commission comprend un national de chaque Etat membre. Mais déjà à Nice en décembre 2000 nous avions décidé qu'à partir du moment où l'U.E. comporterait 27 Etats membres, la Commission serait restreinte (sans préciser le chiffre exact) et que le choix se ferait sur la base d'une rotation égalitaire entre les Etats-membres.
La Constitution quant à elle a précisé que le nombre des membres de la Commission correspond aux deux tiers du nombre des Etats membres (p.ex. Etats-membres 27 Commission: 18 membres) et que le choix des membres de la Commission se fait sur base d'une rotation égale entre les Etats-membres.
C'est précisément ce dernier principe que M.Sarkozy remet en question.

Et pourquoi?
Selon M.Sarkozy le système ne garantirait ni l'efficacité, ni la légitimité de la Commission et il avance deux arguments. Primo: la désignation des commissaires resterait organisée sur une base strictement nationale ce qui ne permettrait pas de faire la Commission une véritable équipe.
C'est un argument fallacieux alors que pendant près de 50 ans les différentes commissions ont été organisé sur cette base et cela ne les a pas empêché de former une équipe.
Secundo la légitimité de la Commission et de ses décisions serait menacée. Et il demande: "qu'en sera-t-il le jour où elle devra prendre une décision mettant en cause, par exemple, l'avenir d'une grande entreprise d'un pays sans même compter en son sein un commissaire de ce pays?"
Cet argument prend le contre-pied du premier argument car il plaide en fait pour une commission où tous les Etats membres ont un commissaire. A moins que M. Sarkozy pense que les grandes entreprises ne se trouvent que dans les grands Etats membres. Quid alors des entreprises comme Arcelor-Mittal, ou la CLT ou encore la SES qui ont leur siège dans un petit Etat membre.

Et alors, que préconise-t-il?
Il ne faut pas s'y tromper: ce qu'il préconise c'est un système de rotation différencié entre Etats-Membres. L'idée d'un saut conceptuel en laissant au Président de la Commission le libre choix de la composition de la Commission ne paraît guère à même de rassurer ceux qui craignent une solution où il y aurait d'un côté les membres permanents - les grands - et puis les autres qui graviteraient autour, une fois l'un une fois l'autre.
Cette idée d'un traitement non égalitaire entre Etats-Membres n'est pas nouvelle: elle a été évoquée à Amsterdam, à Nice, à la Convention, à la Conférence Intergouvernementale mais jamais elle n'a pu faire l'unanimité. Donc rouvrir le débat sur cette question c'est rouvrir la boîte de Pandore et c'est nous ramener en arrière de plusieurs années.

Faut-il donc s'attendre à une réouverture des négociations si M.Sarkozy réussit sont pari de la présidentielle? A votre avis?
Je n'en suis pas certaine. A mon avis, les pistes lancées par le candidat à la présidentielle s'inscrivent naturellement dans un discours électoral, la poursuite de l'intégration européenne étant toujours un sujet extrêmement délicat en France. Alors, montrer qu'on s'efforce d'assurer une place prépondérante pour la France dans le processus décisionnel européen... attire un certain électorat. Mais ce n'est pas forcément favorable pour l'avancée de l'Union. L'idée d'un directoire des grands Etats va certainement à contresens de l'idée européenne. Alors, plaider d'un côté pour un "mini-traité" pour faire avancer plus vite l'UE et vouloir renégocier les questions fondamentales de l'autre, cela ne colle pas.

L'idée de faire avancer l'Europe en faisant ratifier les chapitres sur lesquels il y a consensus ne vous plaît donc pas ?
La ratification du texte intégral serait certes favorable, et j'ai toujours plaidé pour. Pourquoi? Parce qu'il s'agit d'un texte ou chacun a dû faire des concessions mais qui finalement a trouvé l'assentiment de tous. Le détricoter risque de rompre cet équilibre.
Mais au vu des difficultés que connaît le processus de ratification il faut bien admettre que si on arrivait à se mettre d'accord pour reprendre les textes concernant les réformes institutionnelles essentielles comme par exemple l'institution d'un Ministre européen des Affaires étrangères, la composition de la Commission, la double majorité - Etat plus population -, l'extension de la majorité qualifiée, l'élection du Président de la Commission par le Parlement, la présidence stable du Conseil Européen ou encore le contrôle de la subsidiarité par les Parlements nationaux ainsi que le droit d'initiative citoyenne... ce serait une porte de sortie honorable qui permettrait de sauver une partie importante des propositions de la Constitution et qui permettrait à l'Union demain d'être plus efficace et plus démocratique. Le conflit au Liban est le plus récent exemple pour démontrer la nécessité pour l'Union de parler d'une seule voix en matière de politique étrangère.

Et que diront dans ce cas les pays qui ont déjà ratifié la Constitution?
Je pense que pour ces pays-là ce serait une voie acceptable d'après l'adage: "qui peut le plus, peut le moins". D'un autre côté pour les pays qui ont dit non à la Constitution le fait de laisser de côté les questions les plus controversées dans le débat public - donc la partie III - leur permettra d'avancer sans se désavouer.
Mais rien n'est acquis puisqu'il faudra d'abord se mettre d'accord sur ce qu'on voudra reprendre et surtout ne pas tomber dans le piège de la renégociation sur le fond.

"Le Luxembourg vote Sarkozy" titrait "Le Monde" le 2 octobre dernier, suite à une contribution du Ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit dans le "tageblatt". Schmit avait qualifié l'idée de "mini-traité" comme "un moyen adapté à une situation d'urgence permettant à l'Union de sortir rapidement de l'incertitude actuelle". N'est-ce pas un dangereux rapprochement fait par "Le Monde" ?
C'est en tout cas une conclusion hâtive. Si Nicolas Schmit reconnaît l'utilité d'un "mini-traité", il s'est bien gardé de remettre en question les consensus obtenus sur les questions institutionnelles et il a évité de prendre position sur les sujets qui "fâchent".
En tout cas l'idée d'une Europe intergouvernementale dirigée par un directoire des Grands n'est pas celle traditionnellement soutenue par le Luxembourg.
À l'heure où se préparent les festivités pour le cinquantenaire du traité de Rome, il faut au contraire souligner que le succès de l'intégration européenne est basé sur les principes de solidarité et de respect mutuels et que notre objectif doit rester de tout faire pour que les antagonismes d'hier ne soit pas ravivés et afin qu'ensemble nous puissions continuer sur la voie du progrès de la justice et de la paix.